Le présent contrat est un contrat de vente à distance et s'applique aux produits proposés sur le site : Paruredunjour.fr
Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente inscrites ci-dessous.
Article 1- Commande
La commande est prise en compte dés réception du bon de commande correctement rempli et accompagné de son règlement.
Les commandes seront archivées et conservées comme preuve d'achat.
Article 2- Les prix
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euro et TTC. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que les prix de vente. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix de vente, ils sont à rajouter au total de votre commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3- Délai de fabrication
Après la validation de votre commande, le délai de fabrication du ou des produits commandés est de 15 jours. Ne sont pas inclus dans ces 15 jours, les délais d'acheminement du colis par La Poste.
Article 4 - Délai de livraison
La livraison ne pourra avoir lieu que si l'acheteur est à jour de son règlement. Le délai de livraison est dépendant des services de La Poste.
Article 5 - Acheminement de la marchandise
La commande est envoyée par La Poste. Le colis sera envoyé à l'adresse indiquée par le client, et figurant sur le bon de commande.
En cas d'erreur d'adresse, de perte d'un colis ou de retard de livraison causés par d'éventuelles perturbations des services postaux, Paruredunjour.fr ne saurait en être tenu responsable.
Après que le colis soit déposé à La Poste, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les produits dégradés pendant l'acheminement postal, ne seront ni repris, ni échangés.
Article 6 - Frais d'expédition
Les frais d'expédition d'une commande sont à la charge du client.
Les frais de port s'entendent pour la France métropolitaine exclusivement.
Pour d'autres destinations, nous consulter.
Article 7- Disponibilités des produits
Les pièces uniques ne sont pas rééditées.
Paruredunjour.fr se réserve le droit de retirer un produit de la vente. Les produits mis en vente sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
Paruredunjour.fr fait de son mieux pour satisfaire le client, dans le cas contraire (manque de matière première, par exemple)
Paruredunjour.fr se réserve le droit d'annuler la commande et s'engage à prévenir le client rapidement. Le client sera informé par mail, courrier ou téléphone et sera remboursé.
Article 8 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit
PAYPAL
- soit Chèque
Article 9 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de brouillage et de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10-Réserve de la propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de l'entreprise jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 11 - Copie ou reproduction
Les produits sont des modèles déposés, toute copie ou reproduction même partielle est interdite.
Les photos figurant sur le site sont la propriété exclusive de Parure d’un jour, il est strictement interdit de se servir de ces photos à des fins personnelles ou autres.
Article 12- Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit, adressée par mail ou par courrier.
Article 13 - Droit de rétraction
Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. La marchandise devra être obligatoirement renvoyée (non dégradée, et les bijoux ne devront pas avoir été portés) dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Les frais d'expédition de renvoi du colis sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. En cas de retour des produits, Parure d’un jour dispose d'un droit légal de 30 jours maximum pour rembourser le client.
Article 14 - Droit d'accès au fichier
Pour le bon déroulement de la commande, les données concernant le client seront informatiquement archivées dans l'entreprise, le consommateur reconnaît en avoir eu connaissance.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès aux informations et d'un droit de rectification le concernant.
Article 15 - Litige
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit Français. Tout litige relatif aux ventes des produits, et relatif à l'exécution et interprétations des présentes conditions de vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Parure d’un jour – 477 515 464 RCS Paris – Tel : 09 61 53 75 63
